Ça y est, vous voilà entrepreneur ! Vous avez vaincu l’administratif, créé votre boite et monté votre site. Bravo ! Mais avez-vous aussi rédigé vos CGV ? Non ? Alors voici un petit rappel.
Les CGV, tu écriras
Les conditions générales de vente (abrégées en CGV) encadrent les relations commerciales entre vous et vos clients. Ce sont en quelques sortes des règles du jeu que chaque partie s’engage à respecter. Prenant la forme d’un document dans lequel vous définissez et précisez toutes les étapes d’une transaction, les CGV sont aussi importantes pour votre client que pour vous-même car elles apportent une sécurité supplémentaire d’un point de vue juridique si vous êtes confronté à un litige.
Les CGV sont-elles obligatoires ?
Oui. Et c’est non négociable ! Elles sont obligatoires et peuvent être réclamées par vos clients à tout moment. C’est même prévu par le Code de la Consommation que vous soyez artisan, bureau d’étude ou même loueur de matériel professionnel. De plus, si votre commerce vous engage à la fois sur du B2B et du B2C, vous devrez en écrire deux versions.
Vos CGV, mais pas que !
Un certain nombre de mentions obligatoires sont à ajouter à vos CGV, à commencer par le détail de l’identité du vendeur, à savoir vous ou le gérant de votre entreprise, qu’il soit une personne physique ou morale. Vous définirez également bien les conditions de vente et d’achat (livraison, paiement, etc.), le détail des prix des produits vendus / services fournis, les éventuelles remises que vous proposez et les modalités pour les obtenir, les moyens de paiement acceptés, le délai de rétractation et enfin les règles applicables en cas de litige. C’est bon, vous avez tout noté ?
On ne copie pas sur son voisin !
Tiens, et si je reprenais les mêmes CGV que mon concurrent ? En voilà une tentation ! Mais c’est très fortement déconseillé. Pourquoi ? Parce que c’est puni par la loi et c’est considéré comme du « parasitisme économique ». Donc autant prendre un peu de temps dessus pour vous en faire sur mesure et adaptées à vos besoins.