La loi anti-fraude à la TVA (nom de code : NF 203) est entrée en vigueur le 1er janvier 2018. Comme son nom l’indique, cette loi vise à éviter les fraudes à la TVA. Et comme Evoliz souhaite la plus grande des sécurités pour ses clients, nous avons décidé de passer cette certification pour que notre solution ait les meilleures recommandations en matière d’anti-fraude et d’inaltérabilité.
Inalté-quoi ??
Les règles d’inaltérabilité ont pour but de s’assurer qu’il n’y a aucune fraude ou tentative de fraude à la TVA. Certaines entreprises peu regardantes tentent parfois de ne pas tout déclarer ou de minimiser leur TVA. C’est un calcul peu rentable quand on connait les risques sévères de punition de l’administration. Pour se préserver d’un coup de règle sur les doigts, il y a quatre règles à respecter :
1 – Inaltérabilité des données : Une fois vos données comptables rentrées dans notre solution, celles-ci ne sont plus du tout modifiables. Cela permet de prouver la bonne foi de votre entreprise et d’assurer un bon traitement de votre TVA.
2 – Sécurisation des données : Notre logiciel protège vos données et les conserve dans leur format original pour une plus grande authenticité de vos comptes.
3 – Conservation des données : En plus de les conserver en sécurité, notre logiciel a obligation de prévoir une clôture annuelle et mensuelle.
4 – Archivage des données : Le fait de figer les données sur une période choisie permet d’établir des comptes fixes et consultables en l’état. Il sera ainsi plus simple pour votre comptable de suivre vos opérations et pour vous de justifier vos facturations.
Et si j’oublie une de ses règles ?
C’est la dernière chose qu’on vous souhaite. Suite à un contrôle inopiné de l’administration fiscale, vous risquez jusqu’à 75.000€ d’amende si vous ne régularisez pas votre situation sous deux mois. Nous sommes sûrs que vous aviez prévu cette somme pour autre chose…
En plus de ça, il faut bien veiller à faire figurer toutes les mentions obligatoires sur chacune de vos factures. Dans le cas contraire, 15€ par mention manquante avec effet rétroactif est ce qui vous attend. Mais pas de panique, avec Evoliz vous ne pouvez pas éditer de facture à laquelle il manque des mentions légales ! Une raison de plus de nous rejoindre (on dit ça comme ça).
Mais Evoliz n’était pas déjà un logiciel conforme ?
Conforme oui, mais également certifié ! La conformité d’un logiciel est décidée… par le logiciel lui-même ! Aucune garantie donc que le logiciel dise vrai et qu’il soit vraiment conforme. En cas de contrôle, c’est alors votre entreprise qui assume les risques.
C’est la certification décernée par un organisme spécialisé qui atteste de la conformité d’un logiciel.
C’est la certification décernée par un organisme spécialisé qui atteste de la conformité d’un logiciel. En obtenant la certification délivrée par l’AFNOR, Evoliz est devenu votre partenaire confiance !
Vous pouvez trouver notre certificat depuis votre compte en cliquant sur Certificat NF203.
Et ça change quoi pour moi ?
Pour vous, pas grand-chose. Pour nous, il s’agit de mettre à jour un certain nombre de points pour respecter dorénavant les contraintes réglementaires de cette certification.
Par exemple, il n’est plus possible de modifier ou supprimer une facture, un avoir, un acompte, un devis, un bon de livraison ou un bon de commande. Pour la moindre modification, vous devrez éditer un nouvel avoir. Vous verrez, vous prendrez vite le pli !
Si votre activité se passe en France, il faudra aussi bien penser à préciser si votre client est un client Professionnel ou un client Particulier. Si c’est un particulier, vous devez rajouter à son nom son code postal, sa ville et son pays de résidence. Si c’est un professionnel, indiquez la même chose qu’un particulier si c’est un client hors de France et de l’Union Européenne, accompagné d’un numéro de TVA intra-communautaire si votre client est européen, et d’un numéro SIRET si votre client est français. Enfin, il faudra aussi ajouter les indemnités légales de 40€ en cas de retard (promis, on s’occupera de vous le rappeler !).
Parmi ces changements, une bonne nouvelle : grâce à la certification, la sécurité est renforcée ! Chacun de vos avoirs, factures ou acomptes possèdera désormais une signature électronique. Visible sur le document PDF, cela permet d’assurer l’inaltérabilité de vos documents. Vous bénéficiez également d’un fichier des écritures comptables partiel et d’une archive fiscale à télécharger simplement sur notre site. Enfin, vous pourrez créer des factures d’intérêt depuis vos factures en retard.
Plus de souplesse, plus de rigueur pour un outil toujours plus performant ! Vous pouvez voir notre nom apparaître sur la liste officiel Infocert !